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Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles en matière de conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une clause de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige résultant de ou se rapportant à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
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11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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